1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions dans lesquels S&Z propose ses services de pose de fenêtres, portails, volets roulants, moustiquaires, portes de garage, portes d’entrée PVC, stores bannes, coulissants et portes blindées.
2. Commandes et devis
Toute prestation est précédée d’un devis gratuit. L’acceptation du devis vaut pour commande ferme et définitive.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou chèque, selon les modalités convenues lors de la commande.
4. Délais d’intervention
Les délais sont communiqués après prise des mesures et acceptation du devis.
5. Garantie et responsabilité
S&Z s’engage à fournir des prestations conformes aux normes en vigueur. Les travaux bénéficient de la garantie décennale n°41499719.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours sauf cas d’urgence accepté par le client.
7. Zone d’intervention
S&Z intervient en Bourgogne pour les particuliers et dans toute la France pour les professionnels.
8. Réclamations et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône.